PETR du Pays de Bray
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049591
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/2014
Date d'effet
18/12/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Impasse de la Boutonnière
Maison des services
76270 Neufchâtel-en-Bray
Commune du siège
Neufchâtel-en-Bray
Téléphone
02 32 97 56 14
Adresse électronique
contact@paysdebray.org
Site internet
www.paysdebray.org
Population
60 300Population totale regroupée en vigueur
46,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PICARD Eric | Président | CC des Quatre Rivières en Bray |
| Mme | BILOQUET Armelle | 1er Vice président | CC de Londinières |
| Mme | DION Céline | 2ème Vice président | CC des Quatre Rivières en Bray |
| Mme | LEGENDRE Florence | 3ème Vice président | CC des Quatre Rivières en Bray |
| Mme | ANCELIN Céline | 4ème Vice président | CC des Quatre Rivières en Bray |
| M. | MARTEL Jean-Paul | 5ème Vice président | CC de Londinières |
| Mme | DUNET Alexandra | 6ème Vice président | CC Bray-Eawy |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 21 03 2024 - Modification du siège + mode de fonctionnement du conseil territorial + ajustement rédactionnel des statuts
Election
AP 03 02 2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Substitution de la CC Bray Eawy et CC des 4 Rivières et retrait de la commune d'Avesnes en Val du périmètre de la CC Londinières
AP 18 03 2016 - Adoption des statuts en conformité avec les dispositions relatives au PETR