Pays Dieppois - Terroir de Caux

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200049617
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2014
Date d'effet
18/12/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
113-115 Rue de la Barre
76200 Dieppe
Commune du siège
Saint-Aubin-sur-Scie
Téléphone
02 32 90 20 31
Adresse électronique
contact@dieppe-pays-normand.fr
Site internet
www.dieppe-pays-normand.fr

Population

109 960Population totale regroupée en vigueur
116,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200068534CC Terroir de Caux1838 527

76

247600729CC Falaises du Talou1124 109

76

247600786CA de la Région Dieppoise2347 324

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOULIER Patrick

Président

CA de la Région Dieppoise
M.BUREAUX Olivier

1er Vice président

CC Terroir de Caux
M.PHILIPPE Patrice

2ème Vice président

CC Falaises du Talou
M.LEFEBVRE François

3ème Vice président

CA de la Région Dieppoise
M.RENOUX Vincent

4ème Vice président

CC Terroir de Caux
M.COLLIN Yoann

5ème Vice président

CA de la Région Dieppoise
M.FROMENTIN Christophe

6ème Vice président

CC Falaises du Talou
M.BILLORE-THENNAH Jean-Yves

7ème Vice président

CC Terroir de Caux
M.WEISZ Frédéric

8ème Vice président

CA de la Région Dieppoise
MmeDUHAMEL Caroline

9ème Vice président

CC Falaises du Talou
M.BLOC Jean-François

10ème Vice président

CC Terroir de Caux
M.BRUMENT Antoine

11ème Vice président

CA de la Région Dieppoise

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 09/09/2020

Election

Le 17/01/2020

AP 17 01 2020 - Modification de la dénomination, des compétences et du fonctionnement du PETR

Le 09/02/2018

Le 01/01/2017

AP 30 01 2017 - SDCI - Substitution des nouveaux EPCI à FP aux anciens EPCI à FP dissous.