PETR du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne
MIS À JOUR LE 28/10/2024
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200050193
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vannes
Département
Morbihan (56)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Parc d'activités Tirpen
La Paviotaie
56140 Malestroit
Commune du siège
Malestroit
Téléphone
02 97 74 04 37
Adresse électronique
contact@pays-ploermel.fr
Population
85 173Population totale regroupée en vigueur
59Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | STRICOT Gaëlle | Président | CC de l'Oust à Brocéliande |
M. | COIGNARD Ronan | Vice président | Ploërmel Communauté |
Compétences
2
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transfert total
CC de l'Oust à Brocéliande
Transfert total
Ploërmel Communauté
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 31/12/2014
Création d'un groupement