PETR du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200050193
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vannes
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités Tirpen
La Paviotaie
56140 Malestroit
Commune du siège
Malestroit
Téléphone
02 97 74 04 37
Adresse électronique
contact@pays-ploermel.fr

Population

85 173Population totale regroupée en vigueur
59Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

56

200066777Ploërmel Communauté544 240

56

200066785CC de l'Oust à Brocéliande540 933

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSTRICOT Gaëlle

Président

CC de l'Oust à Brocéliande
M.COIGNARD Ronan

Vice président

Ploërmel Communauté

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC de l'Oust à Brocéliande

    • Transfert total

      Ploërmel Communauté

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.