PETR du Pays Lauragais

MIS À JOUR LE 01/07/2021

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200050938
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la République
Mairie
31290 Avignonet-Lauragais
Commune du siège
Avignonet-Lauragais
Adresse électronique
pays.lauragais@worldonline.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 Chemin de l'Obélisque
11320 Montferrand
Téléphone
04 68 60 56 54

Population

110 945Population totale regroupée en vigueur
57,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

200035855CC Castelnaudary Lauragais Audois1628 647

11

200035707CC Piège Lauragais Malepère916 902

31

200071298CC des Terres du Lauragais2543 060

31

243100567CC Aux sources du Canal du Midi1322 336

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HEBRARD Gilbert

Président

CC des Terres du Lauragais
M.PORTET Christian

Vice président

CC des Terres du Lauragais
MmeADROIT Sophie

Vice président

CC des Terres du Lauragais
M.BARJOU Bernard

Vice président

CC des Terres du Lauragais
M.GREFFIER Philippe

Vice président

CC Castelnaudary Lauragais Audois
M.QUAGLIERI Jean-Pierre

Vice président

CC Castelnaudary Lauragais Audois
M.BATIGNE Robert

Vice président

CC Castelnaudary Lauragais Audois
M.HOURQUET Laurent

Vice président

CC Aux sources du Canal du Midi
M.SERRANO Serge

Vice président

CC Piège Lauragais Malepère
M.CAZENAVE Serge

Vice président

CC Piège Lauragais Malepère
M.GUERRA Olivier

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
MmeHAYBRARD-DANIELI Isabelle

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
M.CASSAN Jean-Clément

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
M.BODIN Pierre

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
MmeSIORAT Florence

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
M.BONDOUY Guy

Membre du bureau

CC Castelnaudary Lauragais Audois
MmeNACCACHE Nathalie

Membre du bureau

CC Castelnaudary Lauragais Audois
M.BATIGNE Robert

Membre du bureau

CC Castelnaudary Lauragais Audois
M.TERRISSON Gilles

Membre du bureau

CC Castelnaudary Lauragais Audois
M.DEMANGEOT François

Membre du bureau

CC Castelnaudary Lauragais Audois
MmeMARECHAL Martine

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.PETIT Jean-Marie

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.FABRE Christian

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.DANJOU Jacques

Membre du bureau

CC Piège Lauragais Malepère
M.GALANT Michel

Membre du bureau

CC Piège Lauragais Malepère
MmeVILESPY Estelle

Membre du bureau

CC Piège Lauragais Malepère
M.ASENSIO Brice

Membre du bureau

CC Piège Lauragais Malepère

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 24/12/2014

Création d'un groupement

Le 01/07/2021

Modification statuaire : conditions de fonctionnement du conseil de développement

Le 31/08/2020

Election du Bureau du PETR à la suite du renouvellement général de 2020

Le 28/03/2018

Prise de la compétence PCAET (article L.229-26 du code de l'environnement)

Le 24/04/2017

Nouveau périmètre au 1er janvier 2017 suite à fusions