SM de construction et de gestion d'une gendarmerie à Cormery
MIS À JOUR LE 27/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200051803

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Loches

Département

Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

31/03/2015

Date d'effet

31/03/2015

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

18 Place du Mail

Mairie

37320 Cormery

Commune du siège

Cormery

Téléphone

02 47 43 40 66

Adresse électronique

mairie@cormery.fr

Population

15 950Population totale regroupée en vigueur

91,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
37	37085	213700859	Courçay	2	815
37	37104	213701048	Esvres	2	6 374
37	37211	213702111	Saint-Branchs	2	2 683
37	37263	213702632	Truyes	2	2 461

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
37	200071587	CC Loches Sud Touraine	2	3 617

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DEBAUD Pascal	Président	CC Loches Sud Touraine

Compétences
1

Autres

Autres
- Transfert partiel
  CC Loches Sud Touraine
  Cormery - Tauxigny-Saint-Bauld

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 31/03/2015

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Election du Président

Le 21/12/2018

Extension du périmètre du syndicat mixte à la commune déléguée de Saint-Bauld.

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Le 01/01/2017

Adhésion CC loches Sud Touraine compétente pour les communes de l'ex-CCLD