SM eau de Caumont-l'Eventé
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200052611
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/1950
Date d'effet
28/11/1950
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
14240 Caumont-l'Eventé
Commune du siège
Caumont-sur-Aure
Téléphone
02 31 77 50 67
Population
11 347Population totale regroupée en vigueur
54,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
50 | 200066389 | CA Saint-Lô Agglo | 8 | 5 818 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAHE Roger | Président | Caumont-sur-Aure |
| M. | MAHIEU Jean-Marc | Vice président | Cahagnes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Saint-Lô Agglo
Biéville - Lamberville - Le Perron - Montrabot - Saint-Amand-Villages - Saint-Jean-d'Elle
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification statutaire - suite à la transformation en SMF
Représentation-substitution de la CA Saint-Lô Agglo
Rattachement des communes de Dampierre, Saint-Jean-des-Essartiers et Placy-Montaigu