SI d'assainissement des vallées du Tolzac
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STUYK Gérard | Président | CC Lot et Tolzac |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA Val de Garonne Agglomération
Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Tonneins - Varès
CC du Pays de Lauzun
Montignac-de-Lauzun - Ségalas
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Beaugas - Cancon - Monbahus - Monviel - Moulinet - Saint-Maurice-de-Lestapel
CC Lot et Tolzac
Brugnac - Castelmoron-sur-Lot - Coulx - Hautesvignes - Laparade - Monclar - Montastruc - Pinel-Hauterive - Saint-Pastour - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais - Villebramar
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA Val de Garonne Agglomération
Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Tonneins - Varès
CC du Pays de Lauzun
Montignac-de-Lauzun - Ségalas
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Beaugas - Cancon - Monbahus - Monviel - Moulinet - Saint-Maurice-de-Lestapel
CC Lot et Tolzac
Brugnac - Castelmoron-sur-Lot - Coulx - Hautesvignes - Laparade - Monclar - Montastruc - Pinel-Hauterive - Saint-Pastour - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais - Villebramar
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA Val de Garonne Agglomération
Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Tonneins - Varès
CC du Pays de Lauzun
Montignac-de-Lauzun - Ségalas
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Beaugas - Cancon - Monbahus - Monviel - Moulinet - Saint-Maurice-de-Lestapel
CC Lot et Tolzac
Brugnac - Castelmoron-sur-Lot - Coulx - Hautesvignes - Laparade - Monclar - Montastruc - Pinel-Hauterive - Saint-Pastour - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais - Villebramar
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA Val de Garonne Agglomération
Clairac - Fauillet - Gontaud-de-Nogaret - Grateloup-Saint-Gayrand - Tonneins - Varès
CC du Pays de Lauzun
Montignac-de-Lauzun - Ségalas
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Beaugas - Cancon - Monbahus - Monviel - Moulinet - Saint-Maurice-de-Lestapel
CC Lot et Tolzac
Brugnac - Castelmoron-sur-Lot - Coulx - Hautesvignes - Laparade - Monclar - Montastruc - Pinel-Hauterive - Saint-Pastour - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais - Villebramar
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)