SM du Pays Seine et Tilles en Bourgogne
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200055267
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/10/2015
Date d'effet
01/12/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Triage
21120 Is-sur-Tille
Commune du siège
Is-sur-Tille
Population
26 091Population totale regroupée en vigueur
23,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LOUIS Catherine | Président | CC Forêts, Seine et Suzon |
| M. | DUCHAMP Dominique | Vice président | CC Tille et Venelle |
| M. | BERNY Benoît | Vice président | CC Tille et Venelle |
| Mme | BURILLE Catherine | Vice président | CC Forêts, Seine et Suzon |
| M. | BAUDRY Luc | Vice président | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon |
| M. | DARPHIN Thierry | Vice président | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon |
| M. | LEGUAY Gérard | Membre du bureau | CC Tille et Venelle |
| Mme | PONSOT Cécile | Membre du bureau | CC Tille et Venelle |
| Mme | GAY Françoise | Membre du bureau | CC Forêts, Seine et Suzon |
| Mme | LEPINE Eliane | Membre du bureau | CC Forêts, Seine et Suzon |
| M. | MONOT Christophe | Membre du bureau | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon |
| M. | SAUVAGEOT Vincent | Membre du bureau | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion CC Tille et Venelle en lieu et place CC Selongey et Sources de la Tille (suite fusion)
Transformation du syndicat de Pays des cantons de Grancey, Is et Selongey en PETR Seine et Tilles en Bourgogne