SM du Pays de Chaumont
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMPC
Numéro SIREN
200059491
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
40 Bis Avenue du Maréchal Foch
52000 Chaumont
Commune du siège
Chaumont
Population
63 505Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTINELLI STEPHANE | Président | CA de Chaumont |
| M. | LIMOUX Christope | Vice président | CC Meuse Rognon |
| M. | LAMOTTE Arnaud | Vice président | CA de Chaumont |
| M. | DUHOUX FRANCK | Vice président | CC des Trois Forêts |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
Modification des coordonnées
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour compétence autre
AP 2068 du 8 sept 2017