PETR du Pays des coteaux
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200059897
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/09/2015
Date d'effet
23/09/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Place de la Mairie
65220 Trie-sur-Baïse
Commune du siège
Trie-sur-Baïse
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
65320 Castelnau-Magnoac
Population
18 540Population totale regroupée en vigueur
31,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VERDIER Bernard | Président | CC du Pays de Trie et du Magnoac |
| M. | GRASSET Jean-Pierre | Vice président | CC du Pays de Trie et du Magnoac |
| M. | ABADIA Cédric | Vice président | CC des Coteaux du Val d'Arros |
| M. | LABAT Cyrille | Vice président | CC des Coteaux du Val d'Arros |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un PETR
Extension de compétences vers un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges