SI du Val de Marque

MIS À JOUR LE 01/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200062909
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lille
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/06/2016
Date d'effet
20/06/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
59510 Hem
BP 30001
Commune du siège
Hem
Téléphone
03 20 66 58 00

Population

58 122Population totale regroupée en vigueur
1 529,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59013215900135Anstaing11 668

59

59106215901067Bouvines1780

59

59146215901463Chéreng13 093

59

59247215902479Forest-sur-Marque11 686

59

59299215902990Hem118 724

59

59339215903394Leers19 622

59

59367215903675Lys-lez-Lannoy114 119

59

59598215905985Toufflers13 999

59

59602215906025Tressin11 432

59

59660215906603Willems12 999

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VERCAMER Francis

Président

Hem

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 20/06/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 01/04/2025

Le 25/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/03/2019

Mise à jour ASPIC président du SIVU Val de Marque