Syndicat des eaux de la Fontaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200074144
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17B Grande Rue
Mairie
70190 Beaumotte-Aubertans
Commune du siège
Beaumotte-Aubertans
Téléphone
03 84 68 34 62
Adresse électronique
communedebeaumotteetaubertans@orange.fr
Population
700Population totale regroupée en vigueur
36,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PELCY Bernard | Président | La Barre |
| M. | PELCY Marcel | Vice président | La Barre |
| M. | OUDOT Daniel | Vice président | Germondans |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Syndicat issu de la fusion du syndicat d'eau de Blarians Germondans (25) avec le syndicat des eaux de la Fontaine (70)
ELECTIONS 2020
Modification des statuts
Election Président et Vices Présidents