Syndicat des écoles publiques de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200074839
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/02/2017
Date d'effet
09/02/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
Commune du siège
Saint-Cyr-du-Bailleul
Population
893Population totale regroupée en vigueur
20,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SAUVE Claudine | Président | Saint-Cyr-du-Bailleul |
| M. | BECHET Raymond | Vice président | Saint-Georges-de-Rouelley |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
50 | 255003592 | SM Manche numérique | SMO | 563 571 |
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
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