SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200074987
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/03/2017
Date d'effet
22/03/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Église
Mairie
76850 Grigneuseville
Commune du siège
Grigneuseville
Téléphone
02 35 33 35 93
Adresse électronique
saepa.grigneuseville@wanadoo.fr

Population

11 531Population totale regroupée en vigueur
65,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76062217600626Beaumont-le-Hareng2262

76

76070217600709Bellencombre2589

76

76179217601798Clères21 397

76

76188217601889Cottévrard2478

76

76200217602002Critot2539

76

76290217602903Frichemesnil2402

76

76328217603281Grigneuseville2377

76

76193217601939La Crique2370

76

76538217605385Rosay2277

76

76588217605880Saint-Hellier2528

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200068534CC Terroir de Caux146 312

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COQUATRIX Christophe

Président

La Crique
MmeLAURENCE Joëlle

1er Vice président

Rosay
M.DELAUNAY Olivier

2ème Vice président

CC Terroir de Caux

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Bracquetuit - Montreuil-en-Caux - Saint-Denis-sur-Scie - Saint-Maclou-de-Folleville - Saint-Victor-l'Abbaye - Val-de-Scie - Étaimpuis

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Beaumont-le-Hareng - Bellencombre - La Crique - Grigneuseville - Rosay - Saint-Hellier - CC Terroir de Caux

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Bracquetuit - Montreuil-en-Caux - Val-de-Scie - Étaimpuis

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Beaumont-le-Hareng - Bellencombre - Cottévrard - La Crique - Critot - Frichemesnil - Grigneuseville - Rosay - Saint-Hellier - CC Terroir de Caux

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Bracquetuit - Montreuil-en-Caux - Val-de-Scie - Étaimpuis

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

76

200085389Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)

SMO

364 886

Liste des évènements

8

Le 26/10/2021

AP 26 10 2021 - Extension de périmètre à la commune de Saint Hellier

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Le 08/09/2020

Election

Le 01/01/2020

AP 31 12 2019 - Représentation substitution CC Terroir de Caux rectificatif

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Le 20/12/2019

AP 20 12 2019 - Représentation substitution CC Terroir de Caux

Télécharger le document 12 AP 20 12 19 - Modifications statutaires CC Terroir de Caux + Impacts syndicauxPDF - 287.85 ko

Le 06/11/2018

AP 06 11 2018 - Prise en compte de la commune nouvelle Val de Scie

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