SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200074987
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/03/2017
Date d'effet
22/03/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Église
Mairie
76850 Grigneuseville
Commune du siège
Grigneuseville
Téléphone
02 35 33 35 93
Adresse électronique
saepa.grigneuseville@wanadoo.fr

Population

65 647Population totale regroupée en vigueur
96,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76062217600626Beaumont-le-Hareng2264

76

76070217600709Bellencombre2574

76

76188217601889Cottévrard2472

76

76200217602002Critot2555

76

76328217603281Grigneuseville2375

76

76193217601939La Crique2386

76

76538217605385Rosay2261

76

76588217605880Saint-Hellier2532

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200068534CC Terroir de Caux146 301

76

200070449CC Inter-Caux-Vexin457 038

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COQUATRIX Christophe

Président

La Crique
MmeLAURENCE Joëlle

1er Vice-président

Rosay
M.DELAUNAY Olivier

2ème Vice-président

CC Terroir de Caux

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Bracquetuit - Montreuil-en-Caux - Saint-Denis-sur-Scie - Saint-Maclou-de-Folleville - Saint-Victor-l'Abbaye - Val-de-Scie - Étaimpuis

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Beaumont-le-Hareng - Bellencombre - La Crique - Grigneuseville - Rosay - Saint-Hellier - CC Terroir de Caux

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Bracquetuit - Montreuil-en-Caux - Val-de-Scie - Étaimpuis

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Beaumont-le-Hareng - Bellencombre - Cottévrard - La Crique - Critot - Grigneuseville - Rosay - Saint-Hellier - CC Terroir de Caux

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Bracquetuit - Montreuil-en-Caux - Val-de-Scie - Étaimpuis

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

200085389Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)

SMO

372 857

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

843 817

Liste des évènements

10

Le 22/03/2017

Création d'un groupement

Le 01/08/2025

Fin de l'exercice de la mission facultative des tavaux d'assainissement non collectif

Télécharger le document 8 AP 01 08 25 portant modification des statuts du SMAEPA de Grigneuseville et BellencombrePDF - 1.74 Mo

Le 26/10/2021

AP 26 10 2021 - Extension de périmètre à la commune de Saint Hellier

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 218.10 ko

Le 08/09/2020

Election

Le 01/01/2020

AP 31 12 2019 - Représentation substitution CC Terroir de Caux rectificatif

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 214.29 ko