PETR Adour Chalosse Tursan

MIS À JOUR LE 13/01/2021

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200075117
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/2017
Date d'effet
01/04/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
55 Avenue du Général Gilliot
40700 Hagetmau
BP 52
Commune du siège
Hagetmau

Population

93 328Population totale regroupée en vigueur
43,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000766CC du Pays Tarusate618 469

40

200069631CC Terres de Chalosse618 769

40

200069649CC Chalosse Tursan926 798

40

244000881CC Coteaux et Vallées des Luys47 827

40

200030435CC d'Aire-sur-l'Adour513 554

40

244000824CC du Pays Grenadois47 911

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CIVEL Laurent

Président

CC du Pays Tarusate

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 15/03/2017

Création d'un groupement

Le 13/01/2021

Modification des statuts (article 12)

Le 15/03/2017

Transformation du SM Adour Chalosse Tursan en PETR