SM du bassin versant de la Brèche

MIS À JOUR LE 29/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200075125
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/2017
Date d'effet
31/03/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Henri Breuil
60600 Clermont
Commune du siège
Clermont

Population

107 431Population totale regroupée en vigueur
195,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200068047CA Creil Sud Oise228 783

60

246000129CC du Liancourtois422 374

60

246000566CC du Plateau Picard515 433

60

200067999CA du Beauvaisis13 971

60

200068005CC de l'Oise Picarde25 650

60

246000376CC du Clermontois630 274

60

246000897CC de la Plaine d'Estrées1946

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERREIRA Olivier

Président

CC du Liancourtois
M.GALLIEGUE Raymond

Vice président

CA Creil Sud Oise
M.DE BEULE Olivier

Vice président

CC du Plateau Picard
M.DEGOUY Jean-Jacques

Vice président

CA du Beauvaisis
M.GUIBON Patrick

Vice président

CC de l'Oise Picarde

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Creil Sud Oise

      Nogent-sur-Oise - Villers-Saint-Paul

    • Transfert partiel

      CA du Beauvaisis

      Auchy-la-Montagne - Francastel - Haudivillers - La Neuville-en-Hez - Lachaussée-du-Bois-d'Écu - Litz - Maulers - Rémérangles

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine d'Estrées

      Bailleul-le-Soc - Épineuse

    • Transfert partiel

      CC de l'Oise Picarde

      Abbeville-Saint-Lucien - Ansauvillers - Bucamps - Froissy - La Neuville-Saint-Pierre - Le Quesnel-Aubry - Montreuil-sur-Brêche - Noirémont - Noyers-Saint-Martin - Reuil-sur-Brêche - Thieux

    • Transfert partiel

      CC du Clermontois

      Agnetz - Breuil-le-Sec - Breuil-le-Vert - Cambronne-lès-Clermont - Catenoy - Clermont - Erquery - Fitz-James - Fouilleuse - Lamécourt - Maimbeville - Neuilly-sous-Clermont - Nointel - Rémécourt - Saint-Aubin-sous-Erquery - Étouy

    • Transfert partiel

      CC du Liancourtois

      Bailleval - Cauffry - Laigneville - Liancourt - Mogneville - Monchy-Saint-Éloi - Rantigny

    • Transfert partiel

      CC du Plateau Picard

      Airion - Avrechy - Brunvillers-la-Motte - Bulles - Catillon-Fumechon - Cuignières - Erquinvillers - Essuiles - Fournival - Le Mesnil-sur-Bulles - Le Plessier-sur-Bulles - Le Plessier-sur-Saint-Just - Noroy - Nourard-le-Franc - Plainval - Quinquempoix - Saint-Just-en-Chaussée - Saint-Remy-en-l'Eau - Valescourt - Wavignies

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 31/03/2017

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 03/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/03/2018