Syndicat du bassin de la Haute Sarthe
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERARD Francis | Président | CC du Pays de Mortagne-au-Perche |
| M. | BOURBAN DIDIER | Vice président | CC de la Vallée de la Haute Sarthe |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Aunay-les-Bois - Barville - Brullemail - Bures - Buré - Coulonges-sur-Sarthe - Courtomer - Ferrières-la-Verrerie - Gâprée - Hauterive - Laleu - Le Chalange - Le Ménil-Broût - Le Ménil-Guyon - Le Mêle-sur-Sarthe - Le Plantis - Les Ventes-de-Bourse - Marchemaisons - Montchevrel - Neuilly-le-Bisson - Saint-Agnan-sur-Sarthe - Saint-Aubin-d'Appenai - Saint-Germain-le-Vieux - Saint-Julien-sur-Sarthe - Saint-Léger-sur-Sarthe - Saint-Quentin-de-Blavou - Sainte-Scolasse-sur-Sarthe - Tellières-le-Plessis - Trémont - Vidai
CC des Pays de L'Aigle
Bonsmoulins - Fay - La Ferrière-au-Doyen - Mahéru - Moulins-la-Marche
CC du Pays de Mortagne-au-Perche
Bazoches-sur-Hoëne - Boëcé - Champeaux-sur-Sarthe - Coulimer - Courgeoût - La Mesnière - Montgaudry - Pervenchères - Saint-Aquilin-de-Corbion - Saint-Aubin-de-Courteraie - Saint-Germain-de-Martigny - Saint-Hilaire-le-Châtel - Saint-Martin-des-Pézerits - Saint-Ouen-de-Sécherouvre - Sainte-Céronne-lès-Mortagne - Soligny-la-Trappe
CC Maine Saosnois
Blèves - Contilly - Les Aulneaux - Louzes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC du Pays de Mortagne-au-Perche
Bazoches-sur-Hoëne - Boëcé - Champeaux-sur-Sarthe - Coulimer - Courgeoût - La Mesnière - Montgaudry - Pervenchères - Saint-Aquilin-de-Corbion - Saint-Aubin-de-Courteraie - Saint-Germain-de-Martigny - Saint-Hilaire-le-Châtel - Saint-Martin-des-Pézerits - Saint-Ouen-de-Sécherouvre - Sainte-Céronne-lès-Mortagne - Soligny-la-Trappe
CC Maine Saosnois
Blèves - Contilly - Les Aulneaux - Louzes
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Aunay-les-Bois - Barville - Brullemail - Bures - Buré - Coulonges-sur-Sarthe - Courtomer - Ferrières-la-Verrerie - Gâprée - Hauterive - Laleu - Le Chalange - Le Ménil-Broût - Le Ménil-Guyon - Le Mêle-sur-Sarthe - Le Plantis - Les Ventes-de-Bourse - Marchemaisons - Montchevrel - Neuilly-le-Bisson - Saint-Agnan-sur-Sarthe - Saint-Aubin-d'Appenai - Saint-Germain-le-Vieux - Saint-Julien-sur-Sarthe - Saint-Léger-sur-Sarthe - Saint-Quentin-de-Blavou - Sainte-Scolasse-sur-Sarthe - Tellières-le-Plessis - Trémont - Vidai
CC des Pays de L'Aigle
Bonsmoulins - Fay - La Ferrière-au-Doyen - Mahéru - Moulins-la-Marche
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Aunay-les-Bois - Barville - Brullemail - Bures - Buré - Coulonges-sur-Sarthe - Courtomer - Ferrières-la-Verrerie - Gâprée - Hauterive - Laleu - Le Chalange - Le Ménil-Broût - Le Ménil-Guyon - Le Mêle-sur-Sarthe - Le Plantis - Les Ventes-de-Bourse - Marchemaisons - Montchevrel - Neuilly-le-Bisson - Saint-Agnan-sur-Sarthe - Saint-Aubin-d'Appenai - Saint-Germain-le-Vieux - Saint-Julien-sur-Sarthe - Saint-Léger-sur-Sarthe - Saint-Quentin-de-Blavou - Sainte-Scolasse-sur-Sarthe - Tellières-le-Plessis - Trémont - Vidai
CC des Pays de L'Aigle
Bonsmoulins - Fay - La Ferrière-au-Doyen - Mahéru - Moulins-la-Marche
CC du Pays de Mortagne-au-Perche
Bazoches-sur-Hoëne - Boëcé - Champeaux-sur-Sarthe - Coulimer - Courgeoût - La Mesnière - Montgaudry - Pervenchères - Saint-Aquilin-de-Corbion - Saint-Aubin-de-Courteraie - Saint-Germain-de-Martigny - Saint-Hilaire-le-Châtel - Saint-Martin-des-Pézerits - Saint-Ouen-de-Sécherouvre - Sainte-Céronne-lès-Mortagne - Soligny-la-Trappe
CC Maine Saosnois
Blèves - Contilly - Les Aulneaux - Louzes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC du Pays de Mortagne-au-Perche
Bazoches-sur-Hoëne - Boëcé - Champeaux-sur-Sarthe - Coulimer - Courgeoût - La Mesnière - Montgaudry - Pervenchères - Saint-Aquilin-de-Corbion - Saint-Aubin-de-Courteraie - Saint-Germain-de-Martigny - Saint-Hilaire-le-Châtel - Saint-Martin-des-Pézerits - Saint-Ouen-de-Sécherouvre - Sainte-Céronne-lès-Mortagne - Soligny-la-Trappe
CC Maine Saosnois
Blèves - Contilly - Les Aulneaux - Louzes
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Aunay-les-Bois - Barville - Brullemail - Bures - Buré - Coulonges-sur-Sarthe - Courtomer - Ferrières-la-Verrerie - Gâprée - Hauterive - Laleu - Le Chalange - Le Ménil-Broût - Le Ménil-Guyon - Le Mêle-sur-Sarthe - Le Plantis - Les Ventes-de-Bourse - Marchemaisons - Montchevrel - Neuilly-le-Bisson - Saint-Agnan-sur-Sarthe - Saint-Aubin-d'Appenai - Saint-Germain-le-Vieux - Saint-Julien-sur-Sarthe - Saint-Léger-sur-Sarthe - Saint-Quentin-de-Blavou - Sainte-Scolasse-sur-Sarthe - Tellières-le-Plessis - Trémont - Vidai
CC des Pays de L'Aigle
Bonsmoulins - Fay - La Ferrière-au-Doyen - Mahéru - Moulins-la-Marche