Syndicat d'assainissement de la Boucle de la Seine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200075935
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue Gambetta
Hôtel de Ville
78800 Houilles
Commune du siège
Houilles
Téléphone
01 30 86 32 32
Population
114 063Population totale regroupée en vigueur
6 336,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAMBON Julien | Président | Houilles |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection comité syndical
Suite à la dissolution de la CA Argenteuil-Bezons, la commune de Bezons ré-adhère de droit à titre communal au SABS qui redevient syndicat intercommunal