SIAEP du Houlme

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078301
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2017
Date d'effet
31/12/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin des Mézerets
61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
Commune du siège
Saint-Hilaire-de-Briouze

Population

14 496Population totale regroupée en vigueur
31,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14343211403431Les Isles-Bardel172

61

61028216100289Bazoches-au-Houlme1466

61

61084216100842Champcerie1179

61

61137216101378Craménil1131

61

61158216101584Faverolles1135

61

61217216102178La Lande-de-Lougé158

61

61512216105122Les Yveteaux1102

61

61227216102277Lignou1144

61

61237216102376Lougé-sur-Maire1314

61

61265216102657Ménil-Gondouin1159

61

61267216102673Ménil-Hermei1204

61

61273216102731Ménil-Vin151

61

61290216102905Montreuil-au-Houlme1129

61

61308216103085Neuvy-au-Houlme1203

61

61339200056752Putanges-le-Lac22 147

61

61361216103614Saint-André-de-Briouze1179

61

61402216104026Saint-Hilaire-de-Briouze1303

61

61408216104083Sainte-Honorine-la-Guillaume1355

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200035814CA Flers Agglo129 165

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUVRAY BRUNO

Président

CA Flers Agglo
M.GAUDIN SYLVAIN

1er Vice président

Bazoches-au-Houlme
M.ALLEAU JACKY

2ème Vice président

CA Flers Agglo
M.GRANDSIRE Gérard

Membre du bureau

Bazoches-au-Houlme
M.MAILLARD Jean-Paul

Membre du bureau

Champcerie
MmeMOITEAUX Isabelle

Membre du bureau

Champcerie
M.MORIN ALAIN

Membre du bureau

Champcerie
M.LANGE ALAIN

Membre du bureau

CA Flers Agglo
M.LEPORTIER JEAN-LUC

Membre du bureau

CA Flers Agglo
M.RABACHE GILLES

Membre du bureau

CA Flers Agglo

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Flers Agglo

      Athis-Val de Rouvre - Briouze - Durcet - La Lande-Saint-Siméon - Le Grais - Le Ménil-de-Briouze - Lonlay-le-Tesson - Ménil-Hubert-sur-Orne - Pointel - Saint-Philbert-sur-Orne - Sainte-Honorine-la-Chardonne - Sainte-Opportune

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709

Liste des évènements

4

Le 31/12/2017

Création par fusion du SIAEP du Houlme et du SIAEP de la Région de Neuvy-au-Houlme

Le 27/11/2013