Syndicat du Bassin des Sauldre

MIS À JOUR LE 24/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078459
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Place Porte Brault
41200 Romorantin-Lanthenay
Commune du siège
Romorantin-Lanthenay
Téléphone
02 54 76 98 42
Adresse électronique
contact@sauldre.fr

Population

81 161Population totale regroupée en vigueur
30Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

18

200000933CC Sauldre et Sologne814 561

18

200066330CC Terres du Haut Berry46 365

18

200069227CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire48 789

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois1132 365

41

200072064CC Val-de-Cher-Controis48 494

41

244100806CC de la Sologne des Rivières710 587

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SABOURDY Cédric

Président

CC du Romorantinais et du Monestois
M.DUBOIN HUGUES

1er Vice président

CC Sauldre et Sologne
M.BESSONNIER HUBERT

2ème Vice président

CC du Romorantinais et du Monestois
M.PABIOT LAURENT

3ème Vice président

CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
MmeGAUTHIER MICHELLE

4ème Vice président

CC Val-de-Cher-Controis
MmeBORY CECILE

5ème Vice président

CC Terres du Haut Berry
M.AVRIL ALEXANDRE

6ème Vice président

CC de la Sologne des Rivières

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy - Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Loreux - Mennetou-sur-Cher - Mur-de-Sologne - Pruniers-en-Sologne - Romorantin-Lanthenay - Villefranche-sur-Cher - Villeherviers

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châtillon-sur-Cher - Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne - Rougeou - Selles-sur-Cher - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC Terres du Haut Berry

      Achères - Henrichemont - Humbligny - La Chapelotte - Menetou-Salon - Montigny - Morogues - Neuilly-en-Sancerre - Neuvy-Deux-Clochers - Parassy - Saint-Palais

    • Transfert partiel

      CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

      Assigny - Barlieu - Concressault - Crézancy-en-Sancerre - Dampierre-en-Crot - Jars - Le Noyer - Menetou-Râtel - Sainte-Gemme-en-Sancerrois - Sancerre - Savigny-en-Sancerre - Sens-Beaujeu - Subligny - Sury-en-Vaux - Sury-ès-Bois - Thou - Vailly-sur-Sauldre - Veaugues - Villegenon

    • Transfert total

      CC Sauldre et Sologne

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy - Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Loreux - Mennetou-sur-Cher - Mur-de-Sologne - Pruniers-en-Sologne - Romorantin-Lanthenay - Villefranche-sur-Cher - Villeherviers

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châtillon-sur-Cher - Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne - Rougeou - Selles-sur-Cher - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC Terres du Haut Berry

      Achères - Henrichemont - Humbligny - La Chapelotte - Menetou-Salon - Montigny - Morogues - Neuilly-en-Sancerre - Neuvy-Deux-Clochers - Parassy - Saint-Palais

    • Transfert partiel

      CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

      Assigny - Barlieu - Concressault - Crézancy-en-Sancerre - Dampierre-en-Crot - Jars - Le Noyer - Menetou-Râtel - Sainte-Gemme-en-Sancerrois - Sancerre - Savigny-en-Sancerre - Sens-Beaujeu - Subligny - Sury-en-Vaux - Sury-ès-Bois - Thou - Vailly-sur-Sauldre - Veaugues - Villegenon

    • Transfert total

      CC Sauldre et Sologne

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy - Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Loreux - Mennetou-sur-Cher - Mur-de-Sologne - Pruniers-en-Sologne - Romorantin-Lanthenay - Villefranche-sur-Cher - Villeherviers

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châtillon-sur-Cher - Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne - Rougeou - Selles-sur-Cher - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC Terres du Haut Berry

      Achères - Henrichemont - Humbligny - La Chapelotte - Menetou-Salon - Montigny - Morogues - Neuilly-en-Sancerre - Neuvy-Deux-Clochers - Parassy - Saint-Palais

    • Transfert partiel

      CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

      Assigny - Barlieu - Concressault - Crézancy-en-Sancerre - Dampierre-en-Crot - Jars - Le Noyer - Menetou-Râtel - Sainte-Gemme-en-Sancerrois - Sancerre - Savigny-en-Sancerre - Sens-Beaujeu - Subligny - Sury-en-Vaux - Sury-ès-Bois - Thou - Vailly-sur-Sauldre - Veaugues - Villegenon

    • Transfert total

      CC Sauldre et Sologne

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Sauldre et Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy - Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Loreux - Mennetou-sur-Cher - Mur-de-Sologne - Pruniers-en-Sologne - Romorantin-Lanthenay - Villefranche-sur-Cher - Villeherviers

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châtillon-sur-Cher - Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne - Rougeou - Selles-sur-Cher - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC Terres du Haut Berry

      Achères - Henrichemont - Humbligny - La Chapelotte - Menetou-Salon - Montigny - Morogues - Neuilly-en-Sancerre - Neuvy-Deux-Clochers - Parassy - Saint-Palais

    • Transfert partiel

      CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

      Assigny - Barlieu - Concressault - Crézancy-en-Sancerre - Dampierre-en-Crot - Jars - Le Noyer - Menetou-Râtel - Sainte-Gemme-en-Sancerrois - Sancerre - Savigny-en-Sancerre - Sens-Beaujeu - Subligny - Sury-en-Vaux - Sury-ès-Bois - Thou - Vailly-sur-Sauldre - Veaugues - Villegenon

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Sauldre et Sologne

    • Transfert partiel

      CC Terres du Haut Berry

      Achères - Henrichemont - Humbligny - La Chapelotte - Menetou-Salon - Montigny - Morogues - Neuilly-en-Sancerre - Neuvy-Deux-Clochers - Parassy - Saint-Palais

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy - Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Loreux - Mennetou-sur-Cher - Mur-de-Sologne - Pruniers-en-Sologne - Romorantin-Lanthenay - Villefranche-sur-Cher - Villeherviers

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châtillon-sur-Cher - Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne - Rougeou - Selles-sur-Cher - Soings-en-Sologne

    • Transfert total

      CC de la Sologne des Rivières

    • Transfert partiel

      CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

      Assigny - Barlieu - Concressault - Crézancy-en-Sancerre - Dampierre-en-Crot - Jars - Le Noyer - Menetou-Râtel - Sainte-Gemme-en-Sancerrois - Sancerre - Savigny-en-Sancerre - Sens-Beaujeu - Subligny - Sury-en-Vaux - Sury-ès-Bois - Thou - Vailly-sur-Sauldre - Veaugues - Villegenon

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Sauldre et Sologne

    • Transfert partiel

      CC Terres du Haut Berry

      Achères - Henrichemont - Humbligny - La Chapelotte - Menetou-Salon - Montigny - Morogues - Neuilly-en-Sancerre - Neuvy-Deux-Clochers - Parassy - Saint-Palais

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy - Châtres-sur-Cher - Gièvres - Langon-sur-Cher - Loreux - Mennetou-sur-Cher - Mur-de-Sologne - Pruniers-en-Sologne - Romorantin-Lanthenay - Villefranche-sur-Cher - Villeherviers

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châtillon-sur-Cher - Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne - Rougeou - Selles-sur-Cher - Soings-en-Sologne

    • Transfert total

      CC de la Sologne des Rivières

    • Transfert partiel

      CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

      Assigny - Barlieu - Concressault - Crézancy-en-Sancerre - Dampierre-en-Crot - Jars - Le Noyer - Menetou-Râtel - Sainte-Gemme-en-Sancerrois - Sancerre - Savigny-en-Sancerre - Sens-Beaujeu - Subligny - Sury-en-Vaux - Sury-ès-Bois - Thou - Vailly-sur-Sauldre - Veaugues - Villegenon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 19/12/2024

MODIFICATION DES COMPETENCES ET DES STATUTS

Le 31/08/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 24/12/2019

Arrêté portant retrait de la CC de la Sologne des Etangs du syndicat mixte d'aménagement du Bassin de la Sauldre

Le 15/03/2019

Substitution de la CC Sologne des Rivières pour les compétences hors GEMAPI