SI de défense contre les eaux du Haut Rhône
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SIDCEHR
Numéro SIREN
200079200
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/09/1953
Date d'effet
24/09/1953
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
38630 Les Avenières
Commune du siège
Les Avenières Veyrins-Thuellin
Téléphone
04 74 33 61 87
Population
10 419Population totale regroupée en vigueur
112Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRANGER Sylvain | Président | CC Les Balcons du Dauphiné |
| M. | BORDEL Joël | Vice président | CC Les Balcons du Dauphiné |
| M. | PERRIER Christophe | Vice président | CC Les Balcons du Dauphiné |
| M. | COCHONNAT Pierre | Vice président | CC Bugey Sud |
| M. | MOREL Eric | Membre du bureau | CC Les Balcons du Dauphiné |
| M. | MAURIN Paul | Membre du bureau | CC Bugey Sud |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Bugey Sud
Groslée-Saint-Benoit
CC Les Balcons du Dauphiné
Brangues - Le Bouchage - Les Avenières Veyrins-Thuellin
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Réelection du bureau suite décès du président Daniel MICHOUD
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Représentation substitution des communes par les EPCI