Syndicat d'aménagement du bassin versant de la Dronne aval (SABV Dronne Aval)

MIS À JOUR LE 21/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079259
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
16210 Chalais
Commune du siège
Chalais
Téléphone
05 45 98 10 33
Adresse électronique
accueil@sabvdronneaval.fr

Population

37 242Population totale regroupée en vigueur
36,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200070282CC Lavalette Tude Dronne3714 392

16

200029734CC des 4B Sud Charente21 685

17

200041523CC de la Haute Saintonge54 942

33

200070092CA du Libournais716 223

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEGUERIE Stephane

Président

CC Lavalette Tude Dronne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Laprade - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Laprade - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Laprade - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

Liste des évènements

6

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 21/02/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/09/2020

Élection du président du syndicat mixte, M. Joël BONIFACE.

Le 03/12/2018

Dénomination - périmètre - nombre de sièges

Le 03/12/2018

Représentation substitution