Syndicat d'aménagement du bassin versant de la Dronne aval (SABV Dronne Aval)
MIS À JOUR LE 21/02/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BEGUERIE Stephane | Président | CC Lavalette Tude Dronne |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Libournais
Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac
Transfert partiel
CC Lavalette Tude Dronne
Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Laprade - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Libournais
Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac
Transfert partiel
CC Lavalette Tude Dronne
Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Laprade - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Libournais
Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac
Transfert partiel
CC Lavalette Tude Dronne
Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Laprade - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Libournais
Chamadelle - Coutras - Lagorce - Le Fieu - Les Peintures - Les Églisottes-et-Chalaures - Saint-Christophe-de-Double
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Boscamnant - La Barde - La Clotte - La Genétouze - Le Fouilloux - Saint-Aigulin - Saint-Martin-de-Coux
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Brossac - Passirac - Pérignac - Saint-Félix - Saint-Vallier - Sainte-Souline - Sauvignac
Transfert partiel
CC Lavalette Tude Dronne
Aubeterre-sur-Dronne - Bardenac - Bazac - Bellon - Boisné-La Tude - Bonnes - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) - Brie-sous-Chalais - Chadurie - Chalais - Châtignac - Courgeac - Courlac - Curac - Deviat - Gurat - Juignac - Les Essards - Montboyer - Montignac-le-Coq - Montmoreau - Médillac - Nabinaud - Nonac - Orival - Palluaud - Pillac - Poullignac - Rioux-Martin - Ronsenac - Rouffiac - Saint-Avit - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Martial - Saint-Quentin-de-Chalais - Saint-Romain - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Yviers
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
16 | 251601464 | Syndicat "Charente eaux" | SMO | 816 422 |
Liste des évènements
6
Le 01/01/2018
Le 21/02/2024
Le 14/09/2020
Le 03/12/2018
Le 03/12/2018