SI d'aménagement de la Natouze

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 01/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079374
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Bourg
Mairie
71700 Boyer
Commune du siège
Boyer
Téléphone
03 85 51 03 69
Adresse électronique
boyer71-mairie@wanadoo.fr

Population

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247103765CC Entre Saône et Grosne60

71

200069698CC Mâconnais - Tournugeois60

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONTEMPS jean-Paul

Président

CC Entre Saône et Grosne
M.TOUZOT frédéric

Vice président

CC Mâconnais - Tournugeois
M.GAUDILLER jean-Marc

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.CLEMENT jérôme

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.LABARBE pascal

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.BORDET Jean-François

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
MmeBERNARD Françoise

Autre délégué

CC Entre Saône et Grosne
M.HEINZLE Marc

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
MmeGARNIER Gisèle

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.CROCE Roland

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.DUPRE Vincent

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.MASSON jean-Claude

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 01/01/2018

Transformation en SMF suite prise de compétence GEMAPI par EPCI FP