SM des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l'Indrois amont
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200079739
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villentrois
36600 Villentrois
Commune du siège
Villentrois-Faverolles-en-Berry
Téléphone
02 54 41 03 70
Population
9 182Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUVARD Romaric | Président | CC Écueillé-Valençay |
| M. | BRAULT Patrice | Vice président | CC Écueillé-Valençay |
| M. | PINAULT Jean-Christophe | Vice président | CC Écueillé-Valençay |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Écueillé-Valençay
Fontguenand - Gehée - Heugnes - Jeu-Maloches - Langé - Luçay-le-Mâle - Lye - Préaux - Veuil - Vicq-sur-Nahon - Villegouin - Villentrois-Faverolles-en-Berry - Écueillé
CC Val-de-Cher-Controis
Châteauvieux - Couffy - Meusnes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Ajout compétence GEMAPI
Ajout Président
Changement de dénomination