SM de l'Oise plateau Picard
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMOPP
Numéro SIREN
200081255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/2018
Date d'effet
29/05/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
140 Rue Verte
60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Commune du siège
Le Plessier-sur-Saint-Just
Population
51 613Population totale regroupée en vigueur
61,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VASSELLE Alain | Président | CC de l'Oise Picarde |
| Mme | CORDIER Nicole | Vice président | CC de l'Oise Picarde |
| Mme | BARTHE Isabelle | Vice président | CC du Plateau Picard |
| M. | DESMEDT Frans | Vice président | CC du Plateau Picard |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Contribution à la transition énergétique
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Election du président