SM de la Tet - Bassin versant

MIS À JOUR LE 13/02/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087286
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Edmond Bartissol
66000 Perpignan
Commune du siège
Perpignan

Population

294 969Population totale regroupée en vigueur
168,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole22222 631

66

246600415CC Roussillon-Conflent417 593

66

200049211CC Conflent-Canigó321 624

66

246600449CC des Aspres212 662

66

246600464CC Pyrénées Catalanes13 132

66

200070365CC Corbières Salanque Méditerranée216 695

66

246600548CC du Haut Vallespir160

66

246600399CC Pyrénées Cerdagne1572

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARRAT Pierre

Président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.TROUSSEU Alain

Vice-président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.DOMENECH Alain

Vice-président

CC Roussillon-Conflent
M.GUITART Henri

Vice-président

CC Conflent-Canigó
M.DE MAURY Jérôme

Vice-président

CC des Aspres

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Caixas - Camélas - Castelnou - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Thuir - Trouillas

    • Transfert total

      CC Conflent-Canigó

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Ayguatébia-Talau - Bolquère - Caudiès-de-Conflent - La Cabanasse - La Llagonne - Les Angles - Mont-Louis - Planès - Railleu - Saint-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Baho - Baixas - Bompas - Calce - Canet-en-Roussillon - Canohès - Le Soler - Llupia - Perpignan - Peyrestortes - Ponteilla - Pézilla-la-Rivière - Rivesaltes - Saint-Estève - Saint-Féliu-d'Avall - Sainte-Marie-la-Mer - Torreilles - Toulouges - Villelongue-de-la-Salanque - Villeneuve-la-Rivière

    • Transfert total

      CC Roussillon-Conflent

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Claira - Pia

    • Transfert partiel

      CC du Haut Vallespir

      La Bastide

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Caixas - Camélas - Castelnou - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Thuir - Trouillas

    • Transfert total

      CC Conflent-Canigó

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Ayguatébia-Talau - Bolquère - Caudiès-de-Conflent - La Cabanasse - La Llagonne - Les Angles - Mont-Louis - Planès - Railleu - Saint-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Baho - Baixas - Bompas - Calce - Canet-en-Roussillon - Canohès - Le Soler - Llupia - Perpignan - Peyrestortes - Ponteilla - Pézilla-la-Rivière - Rivesaltes - Saint-Estève - Saint-Féliu-d'Avall - Sainte-Marie-la-Mer - Torreilles - Toulouges - Villelongue-de-la-Salanque - Villeneuve-la-Rivière

    • Transfert total

      CC Roussillon-Conflent

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Claira - Pia

    • Transfert partiel

      CC du Haut Vallespir

      La Bastide

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Caixas - Camélas - Castelnou - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Thuir - Trouillas

    • Transfert total

      CC Conflent-Canigó

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Ayguatébia-Talau - Bolquère - Caudiès-de-Conflent - La Cabanasse - La Llagonne - Les Angles - Mont-Louis - Planès - Railleu - Saint-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Baho - Baixas - Bompas - Calce - Canet-en-Roussillon - Canohès - Le Soler - Llupia - Perpignan - Peyrestortes - Ponteilla - Pézilla-la-Rivière - Rivesaltes - Saint-Estève - Saint-Féliu-d'Avall - Sainte-Marie-la-Mer - Torreilles - Toulouges - Villelongue-de-la-Salanque - Villeneuve-la-Rivière

    • Transfert total

      CC Roussillon-Conflent

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Claira - Pia

    • Transfert partiel

      CC du Haut Vallespir

      La Bastide

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Caixas - Camélas - Castelnou - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Thuir - Trouillas

    • Transfert total

      CC Conflent-Canigó

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Ayguatébia-Talau - Bolquère - Caudiès-de-Conflent - La Cabanasse - La Llagonne - Les Angles - Mont-Louis - Planès - Railleu - Saint-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Baho - Baixas - Bompas - Calce - Canet-en-Roussillon - Canohès - Le Soler - Llupia - Perpignan - Peyrestortes - Ponteilla - Pézilla-la-Rivière - Rivesaltes - Saint-Estève - Saint-Féliu-d'Avall - Sainte-Marie-la-Mer - Torreilles - Toulouges - Villelongue-de-la-Salanque - Villeneuve-la-Rivière

    • Transfert total

      CC Roussillon-Conflent

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Claira - Pia

    • Transfert partiel

      CC du Haut Vallespir

      La Bastide

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/12/2018