SM de la Tet - Bassin versant

MIS À JOUR LE 16/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087286
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Edmond Bartissol
66000 Perpignan
Commune du siège
Perpignan

Population

294 167Population totale regroupée en vigueur
166,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole22222 995

66

246600415CC Roussillon-Conflent417 313

66

200049211CC Conflent-Canigó321 433

66

246600449CC des Aspres212 584

66

246600464CC Pyrénées Catalanes13 073

66

200070365CC Corbières Salanque Méditerranée216 130

66

246600548CC du Haut Vallespir162

66

246600399CC Pyrénées Cerdagne1577

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARRAT Pierre

Président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.TROUSSEU Alain

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.DOMENECH Alain

Vice président

CC Roussillon-Conflent
M.GUITART Henri

Vice président

CC Conflent-Canigó
M.DE MAURY Jérôme

Vice président

CC des Aspres

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Claira - Pia

    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Caixas - Camélas - Castelnou - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Thuir - Trouillas

    • Transfert partiel

      CC du Haut Vallespir

      La Bastide

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Ayguatébia-Talau - Bolquère - Caudiès-de-Conflent - La Cabanasse - La Llagonne - Les Angles - Mont-Louis - Planès - Railleu - Saint-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Baho - Baixas - Bompas - Calce - Canet-en-Roussillon - Canohès - Corneilla-la-Rivière - Le Soler - Llupia - Perpignan - Peyrestortes - Ponteilla - Pézilla-la-Rivière - Rivesaltes - Saint-Estève - Saint-Féliu-d'Avall - Sainte-Marie-la-Mer - Torreilles - Toulouges - Villelongue-de-la-Salanque - Villeneuve-la-Rivière

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 27/12/2018

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 18/03/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/12/2018

Extension de compétences vers un EPCI