SM de bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS)

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087419
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue de la Libération
53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes
Commune du siège
Sainte-Suzanne-et-Chammes

Population

65 450Population totale regroupée en vigueur
45,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200033298CC des Coëvrons618 251

53

245300223CC du Pays de Meslay-Grez614 136

72

247200090CC du Pays Sabolien628 180

72

200040475LBN Communauté24 088

72

200072718CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé1795

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEJARDIN Adélaide

Président

CC des Coëvrons
MmeBATAILLE Laurence

1er Vice-président

CC du Pays Sabolien
M.BERTREL Jérémy

2ème Vice-président

CC du Pays de Meslay-Grez
MmePORTIER Françoise

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.BOUTREUX Alexandre

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.LEFEUVRE Régis

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.AUBIN Jean-Pierre

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.VANNIER Julien

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.LEMAITRE Jean-Louis

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.MAZARI Maxence

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.PATERNE Pierre

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.GAUDIN Joel

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.CORVOISIER Pascal

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.GASNIER Jérôme

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.FOUCHER Stéphane

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.RIVERON Jean-Michel

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.BOIZARD Bernard

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.MOCHER Frédéric

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.DULUARD Maurice

Autre délégué

LBN Communauté
MmeLEMERCIER Catherine

Autre délégué

LBN Communauté
M.LEVEL Jean-Claude

Autre délégué

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

    • Transfert total

      CC du Pays de Meslay-Grez

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

    • Transfert total

      CC du Pays de Meslay-Grez

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

    • Transfert total

      CC du Pays de Meslay-Grez

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

    • Transfert total

      CC du Pays de Meslay-Grez

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/12/2018

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 création SBeMS