SM de bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS)

MIS À JOUR LE 18/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087419
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue de la Libération
53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes
Commune du siège
Sainte-Suzanne-et-Chammes

Population

65 604Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200033298CC des Coëvrons618 449

53

245300223CC du Pays de Meslay-Grez614 142

72

247200090CC du Pays Sabolien628 112

72

200040475LBN Communauté24 094

72

200072718CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé1807

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEJARDIN Adélaide

Président

CC des Coëvrons
M.BARILLER Alain

Vice président

CC des Coëvrons
M.HOMET Thierry

Vice président

CC du Pays Sabolien
M.LEGEAY Franck

Vice président

CC du Pays de Meslay-Grez
M.WAROT Philippe

Autre délégué

CC des Coëvrons
MmePORTIER Françoise

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.DURAND Michel

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.TATIN Emile

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.RAGAIGNE Benoit

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
MmeBATAILLE Laurence

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.RENOU Nicolas

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.FREUSLON Christophe

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.VEILLARD Anthony

Autre délégué

CC du Pays Sabolien
M.GASNIER Jérôme

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.BREHIN Jean-Claude

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.LAMBERT Paul

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.BERTREL Jérémy

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.LANDELLE Jean-Luc

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.BOUVET Bernard

Autre délégué

LBN Communauté
M.DULUARD Maurice

Autre délégué

LBN Communauté
M.BRUNET Stéphane

Autre délégué

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Rouessé-Vassé

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Blandouet-Saint Jean - Izé - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges - Vimartin-sur-Orthe - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Auvers-le-Hamon - Bouessay - Courtillers - Dureil - Juigné-sur-Sarthe - Le Bailleul - Louailles - Notre-Dame-du-Pé - Parcé-sur-Sarthe - Précigné - Sablé-sur-Sarthe - Solesmes - Souvigné-sur-Sarthe - Vion

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Avessé - Brûlon - Joué-en-Charnie - Poillé-sur-Vègre - Saint-Denis-d'Orques - Viré-en-Champagne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/12/2018

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 création SBeMS

Le 02/09/2020

Élections du bureau au comité syndical

Le 13/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 01/01/2019

Représentation substitution