SMF des bassins versants du Trec, de la Gupie et du Médier

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMATGM
Numéro SIREN
200087989
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
113 rue de la mairie
Mairie de Lagupie
47180 Lagupie
Commune du siège
Lagupie

Population

45 965Population totale regroupée en vigueur
77,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

200044394CC du Réolais en Sud Gironde63 146

33

200069599CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers1197

47

200030674CA Val de Garonne Agglomération 1335 768

47

244700449CC du Pays de Duras21 105

47

244700464CC du Pays de Lauzun24 261

47

244701405CC Lot et Tolzac21 488

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.IANOTTO Guy

Président

CA Val de Garonne Agglomération
MmeLE JEUNE Nadine

Vice président

CA Val de Garonne Agglomération
M.MARCHI Jean-louis

Vice président

CA Val de Garonne Agglomération
M.POIGNANT Jean-Michel

Vice président

CA Val de Garonne Agglomération
M.MALANDIT-SALLAUD Christian

Vice président

CC du Réolais en Sud Gironde

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Lot et Tolzac

      Hautesvignes - Labretonie - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais

    • Transfert partiel

      CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

      Sainte-Gemme

    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Agmé - Beaupuy - Birac-sur-Trec - Castelnau-sur-Gupie - Caubon-Saint-Sauveur - Escassefort - Fauguerolles - Gontaud-de-Nogaret - Jusix - Lagupie - Longueville - Marmande - Mauvezin-sur-Gupie - Puymiclan - Saint-Avit - Saint-Barthélemy-d'Agenais - Saint-Martin-Petit - Saint-Pardoux-du-Breuil - Sainte-Bazeille - Seyches - Sénestis - Taillebourg - Virazeil

    • Transfert partiel

      CC du Réolais en Sud Gironde

      Bourdelles - Fossès-et-Baleyssac - Lamothe-Landerron - Mongauzy - Saint-Hilaire-de-la-Noaille - Saint-Michel-de-Lapujade - Saint-Vivien-de-Monségur

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Duras

      Lévignac-de-Guyenne - Monteton - Saint-Géraud

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lauzun

      Armillac - Cambes - Lachapelle - Laperche - Miramont-de-Guyenne - Montignac-Toupinerie - Peyrière

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Lot et Tolzac

      Hautesvignes - Labretonie - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais

    • Transfert partiel

      CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

      Sainte-Gemme

    • Transfert partiel

      CA Val de Garonne Agglomération

      Agmé - Beaupuy - Birac-sur-Trec - Castelnau-sur-Gupie - Caubon-Saint-Sauveur - Escassefort - Fauguerolles - Gontaud-de-Nogaret - Jusix - Lagupie - Longueville - Marmande - Mauvezin-sur-Gupie - Puymiclan - Saint-Avit - Saint-Barthélemy-d'Agenais - Saint-Martin-Petit - Saint-Pardoux-du-Breuil - Sainte-Bazeille - Seyches - Sénestis - Taillebourg - Virazeil

    • Transfert partiel

      CC du Réolais en Sud Gironde

      Bourdelles - Fossès-et-Baleyssac - Lamothe-Landerron - Mongauzy - Saint-Hilaire-de-la-Noaille - Saint-Michel-de-Lapujade - Saint-Vivien-de-Monségur

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Duras

      Lévignac-de-Guyenne - Monteton - Saint-Géraud

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lauzun

      Armillac - Cambes - Lachapelle - Laperche - Miramont-de-Guyenne - Montignac-Toupinerie - Peyrière

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/12/2018

Création d'un groupement

Le 28/12/2018

Arrêté inter-départemental portant portant création du Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Trec, de la Gupie, et du Médier par fusion du syndicat mixte d'aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie, et de la Canaule et du syndicat intercommunal du bassin versant du Médier