SMF des bassins versants du Trec, de la Gupie et du Médier
MIS À JOUR LE 03/03/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
6
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
33 | 200044394 | CC du Réolais en Sud Gironde | 6 | 3 146 |
33 | 200069599 | CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers | 1 | 197 |
47 | 200030674 | CA Val de Garonne Agglomération | 13 | 35 768 |
47 | 244700449 | CC du Pays de Duras | 2 | 1 105 |
47 | 244700464 | CC du Pays de Lauzun | 2 | 4 261 |
47 | 244701405 | CC Lot et Tolzac | 2 | 1 488 |
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | IANOTTO Guy | Président | CA Val de Garonne Agglomération |
Mme | LE JEUNE Nadine | Vice président | CA Val de Garonne Agglomération |
M. | MARCHI Jean-louis | Vice président | CA Val de Garonne Agglomération |
M. | POIGNANT Jean-Michel | Vice président | CA Val de Garonne Agglomération |
M. | MALANDIT-SALLAUD Christian | Vice président | CC du Réolais en Sud Gironde |
Compétences
5
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Lot et Tolzac
Hautesvignes - Labretonie - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais
Transfert partiel
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Sainte-Gemme
Transfert partiel
CA Val de Garonne Agglomération
Agmé - Beaupuy - Birac-sur-Trec - Castelnau-sur-Gupie - Caubon-Saint-Sauveur - Escassefort - Fauguerolles - Gontaud-de-Nogaret - Jusix - Lagupie - Longueville - Marmande - Mauvezin-sur-Gupie - Puymiclan - Saint-Avit - Saint-Barthélemy-d'Agenais - Saint-Martin-Petit - Saint-Pardoux-du-Breuil - Sainte-Bazeille - Seyches - Sénestis - Taillebourg - Virazeil
Transfert partiel
CC du Réolais en Sud Gironde
Bourdelles - Fossès-et-Baleyssac - Lamothe-Landerron - Mongauzy - Saint-Hilaire-de-la-Noaille - Saint-Michel-de-Lapujade - Saint-Vivien-de-Monségur
Transfert partiel
CC du Pays de Duras
Lévignac-de-Guyenne - Monteton - Saint-Géraud
Transfert partiel
CC du Pays de Lauzun
Armillac - Cambes - Lachapelle - Laperche - Miramont-de-Guyenne - Montignac-Toupinerie - Peyrière
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Lot et Tolzac
Hautesvignes - Labretonie - Tombebœuf - Tourtrès - Verteuil-d'Agenais
Transfert partiel
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Sainte-Gemme
Transfert partiel
CA Val de Garonne Agglomération
Agmé - Beaupuy - Birac-sur-Trec - Castelnau-sur-Gupie - Caubon-Saint-Sauveur - Escassefort - Fauguerolles - Gontaud-de-Nogaret - Jusix - Lagupie - Longueville - Marmande - Mauvezin-sur-Gupie - Puymiclan - Saint-Avit - Saint-Barthélemy-d'Agenais - Saint-Martin-Petit - Saint-Pardoux-du-Breuil - Sainte-Bazeille - Seyches - Sénestis - Taillebourg - Virazeil
Transfert partiel
CC du Réolais en Sud Gironde
Bourdelles - Fossès-et-Baleyssac - Lamothe-Landerron - Mongauzy - Saint-Hilaire-de-la-Noaille - Saint-Michel-de-Lapujade - Saint-Vivien-de-Monségur
Transfert partiel
CC du Pays de Duras
Lévignac-de-Guyenne - Monteton - Saint-Géraud
Transfert partiel
CC du Pays de Lauzun
Armillac - Cambes - Lachapelle - Laperche - Miramont-de-Guyenne - Montignac-Toupinerie - Peyrière
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 28/12/2018
Le 28/12/2018