SI des eaux du Val d'Écouves

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200088615
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/02/1963
Date d'effet
12/02/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le bourg
61320 Rouperroux
Commune du siège
Rouperroux
Téléphone
02 33 27 23 42

Population

3 594Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61074216100743Carrouges2634

61

61080216100800Chahains282

61

61357216103572Rouperroux2180

61

61424216104240Saint-Martin-des-Landes2191

61

61419216104190Sainte-Marguerite-de-Carrouges2217

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

246100663CU d'Alençon122 290

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SELLOS Roland

Président

Rouperroux
M.YVARD Laurent

Vice président

CU d'Alençon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CU d'Alençon

      Ciral - Gandelain - L'Orée-d'Écouves - La Roche-Mabile - Lalacelle - Saint-Ellier-les-Bois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709

Liste des évènements

7