SM Ambillou, Pernay

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200088763
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/03/2019
Date d'effet
28/03/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Mairie
37230 Pernay
Commune du siège
Pernay
Téléphone
02 47 52 43 83
Adresse électronique
mairie@ambillou.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
37340 Ambillou
Téléphone
02 47 52 44 31

Population

3 346Population totale regroupée en vigueur
50,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37002213700024Ambillou61 773

37

37182213701824Pernay61 573

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PENINON Jean-Pierre

Président

Pernay

Compétences

1

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Ambillou - Pernay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/03/2019

Création d'un groupement

Le 12/01/2022

Modification des coordonnées

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Le 28/03/2019

Transformation du SIVOM Ambillou-Pernay en Syndicat Mixte Ambillou/Pernay, suite à représentation-substitution d'Ambillou par la CCTOVAL depuis le 1er janvier 2019

Télécharger le document Arrêté de transformationPDF - 1.20 Mo