SMAEP de la région Loir-Braye et Dême

MIS À JOUR LE 21/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200089076
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
72340 La Chartre-sur-le-Loir
Commune du siège
La Chartre-sur-le-Loir
Téléphone
02 43 38 16 16

Population

6 177Population totale regroupée en vigueur
42Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72368217203686Vancé2290

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

200070373CC Loir-Lucé-Bercé205 887

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUILLARD Jean-Pierre

Président

CC Loir-Lucé-Bercé
M.RICHARD Jean-Yves

Vice président

CC Loir-Lucé-Bercé
MmeGODIN Frédérique

Membre du bureau

Vancé
M.WEHRLE Philippe

Membre du bureau

CC Loir-Lucé-Bercé
M.FACQUEUR Jean-Pierre

Membre du bureau

CC Loir-Lucé-Bercé
M.LABALLEUR Jean-Louis

Membre du bureau

CC Loir-Lucé-Bercé
M.MARIE Pascal

Membre du bureau

CC Loir-Lucé-Bercé

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Loir-Lucé-Bercé

      Beaumont-sur-Dême - La Chartre-sur-le-Loir - Lhomme - Loir en Vallée - Marçon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/12/2019

Maj président

Le 02/05/2019

Mise à jour fiche Aspic

Le 01/01/2019

Transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte.