SI de la plage des Petites-Dalles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200089241
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/05/2019
Date d'effet
03/05/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Pierre Bérégovoy
76450 Saint-Martin-aux-Buneaux
Commune du siège
Saint-Martin-aux-Buneaux
Téléphone
02 35 97 55 62
Adresse électronique
syplageptedalles@orange.fr
Population
1 671Population totale regroupée en vigueur
104,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUBOC Philippe | Président | Saint-Martin-aux-Buneaux |
| M. | SCARANO Eric | 1er Vice président | Sassetot-le-Mauconduit |
| M. | BAZIN Pierre | 2ème Vice président | Saint-Martin-aux-Buneaux |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election
AP 03 05 2019 - Retrait de la CA Fécamp Caux Littoral Agglo - Transformation du syndicat en SIVU
AP 30 01 2017 - Substitution de la CA Fécamp Caux Littoral Agglo au 1er janvier 2017
AP 11 03 2010 - Représentation substitution de la CC du Canton de Valmont