Syndicat des eaux du Bas Roubion et de Citelle
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200090595
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
135 Chemin de Bec de Jus
Maison de la Communauté et des Syndicats
26450 Cléon-d'Andran
Commune du siège
Cléon-d'Andran
Téléphone
04 75 90 26 31
Adresse électronique
pascaline.blanes@siebrc.fr
Population
17 523Population totale regroupée en vigueur
85,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
26 | 200040459 | CA Montélimar Agglomération | 28 | 14 679 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ANDEOL HERVE | Président | CA Montélimar Agglomération |
| M. | BARBE MARC ANDRE | Vice président | La Bégude-de-Mazenc |
| M. | RAGEL JEAN ANTOINE | Vice président | CA Montélimar Agglomération |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Montélimar Agglomération
Bonlieu-sur-Roubion - Charols - Cléon-d'Andran - Espeluche - La Bâtie-Rolland - La Laupie - La Touche - Manas - Montboucher-sur-Jabron - Puy-Saint-Martin - Puygiron - Roynac - Saint-Gervais-sur-Roubion - Saint-Marcel-lès-Sauzet - Sauzet
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement