SM du bassin de la Seudre

MIS À JOUR LE 07/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090660
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue de l'Électricité
17200 Royan
Commune du siège
Royan
Adresse électronique
sage@fleuve-seudre.fr

Population

120 888Population totale regroupée en vigueur
96,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

241700640CA Royan Atlantique1178 926

17

200041523CC de la Haute Saintonge26 599

17

241700632CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole413 915

17

241700517CC Coeur de Saintonge12 816

17

200036473CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"12 785

17

241700699CC du Bassin de Marennes315 847

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERCHAUD PASCAL

Président

CA Royan Atlantique
M.MORANDIERE DANIEL

Vice président

CC de la Haute Saintonge
M.PUYON ALAIN

Vice président

CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Saintonge

      Balanzac - Nancras - Sainte-Gemme

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Corme-Royal - Pisany

    • Transfert partiel

      CA Royan Atlantique

      Arces - Arvert - Boutenac-Touvent - Breuillet - Brie-sous-Mortagne - Chaillevette - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Corme-Écluse - Cozes - Floirac - Grézac - L'Éguille - La Tremblade - Le Chay - Les Mathes - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Médis - Royan - Sablonceaux - Saint-Augustin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Sulpice-de-Royan - Saujon - Semussac - Vaux-sur-Mer - Épargnes - Étaules

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Bois - Champagnolles - Consac - Givrezac - Lorignac - Plassac - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Cravans - Gémozac - Jazennes - Meursac - Montpellier-de-Médillan - Rioux - Rétaud - Saint-André-de-Lidon - Saint-Simon-de-Pellouaille - Tanzac - Tesson - Thaims - Thézac - Villars-en-Pons - Virollet

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Saintonge

      Balanzac - Nancras - Sainte-Gemme

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Corme-Royal - Pisany

    • Transfert partiel

      CA Royan Atlantique

      Arces - Arvert - Boutenac-Touvent - Breuillet - Brie-sous-Mortagne - Chaillevette - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Corme-Écluse - Cozes - Floirac - Grézac - L'Éguille - La Tremblade - Le Chay - Les Mathes - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Médis - Royan - Sablonceaux - Saint-Augustin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Sulpice-de-Royan - Saujon - Semussac - Vaux-sur-Mer - Épargnes - Étaules

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Bois - Champagnolles - Consac - Givrezac - Lorignac - Plassac - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Cravans - Gémozac - Jazennes - Meursac - Montpellier-de-Médillan - Rioux - Rétaud - Saint-André-de-Lidon - Saint-Simon-de-Pellouaille - Tanzac - Tesson - Thaims - Thézac - Villars-en-Pons - Virollet

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Saintonge

      Balanzac - Nancras - Sainte-Gemme

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Corme-Royal - Pisany

    • Transfert partiel

      CA Royan Atlantique

      Arces - Arvert - Boutenac-Touvent - Breuillet - Brie-sous-Mortagne - Chaillevette - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Corme-Écluse - Cozes - Floirac - Grézac - L'Éguille - La Tremblade - Le Chay - Les Mathes - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Médis - Royan - Sablonceaux - Saint-Augustin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Sulpice-de-Royan - Saujon - Semussac - Vaux-sur-Mer - Épargnes - Étaules

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Bois - Champagnolles - Consac - Givrezac - Lorignac - Plassac - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Cravans - Gémozac - Jazennes - Meursac - Montpellier-de-Médillan - Rioux - Rétaud - Saint-André-de-Lidon - Saint-Simon-de-Pellouaille - Tanzac - Tesson - Thaims - Thézac - Villars-en-Pons - Virollet

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251701306Union des marais de la Charente-Maritime

SMO

994 378

Liste des évènements

3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 23/07/2021

Arrêté préfectoral portant adhésion de nouveaux membres au SMBS et modification du périmètre du syndicat.

Le 27/11/2019

Arrêté du 27 novembre 2019 portant création du Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre par la fusion des Syndicats Mixte du Bassin de la Seudre et de ses Affluents (SMBSA) et Syndicat mixte d'Accompagnement du SAGE Seudre (SMASS).