SM de la Vanne et de ses affluents

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091064
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Paul de Chomedey
Mairie de Neuville-sur-Vanne
10190 Neuville-sur-Vanne
Commune du siège
Neuville-sur-Vanne
Téléphone
07 62 10 72 74
Adresse électronique
syndicatvanne@gmail.com

Population

50 016Population totale regroupée en vigueur
59,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

10

241000447CC du Pays d'Othe97 666

89

248900664CC de la Vanne et du Pays d'Othe98 618

89

248900334CA du Grand Sénonais633 732

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BECUE David

Président

CC du Pays d'Othe

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC de la Vanne et du Pays d'Othe

      Arces-Dilo - Bagneaux - Bœurs-en-Othe - Cerisiers - Coulours - Courgenay - Cérilly - Flacy - Foissy-sur-Vanne - Fournaudin - Lailly - Les Clérimois - Les Sièges - Les Vallées de la Vanne - Molinons - Pont-sur-Vanne - Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes - Vaudeurs - Vaumort - Villechétive - Villeneuve-l'Archevêque

    • Transfert partiel

      CA du Grand Sénonais

      Dixmont - Maillot - Malay-le-Grand - Malay-le-Petit - Noé - Saligny - Sens - Villiers-Louis

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 23/06/2023

Modification des coordonnées

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