SM de renaturation des Sauldres et leurs affluents
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SYRSA
Numéro SIREN
200091247
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de la Gare
18260 Vailly-sur-Sauldre
Commune du siège
Vailly-sur-Sauldre
Adresse électronique
direction@syrsa.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
18 Avenue Eugène Casella
18700 Aubigny-sur-Nère
Téléphone
02 48 81 52 89
Population
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JOUANIN André | Président | CC Terres du Haut Berry |
| M. | DEZELU Jean-Michel | Vice président | CC de la Sologne des Rivières |
| M. | HABERT Matthieu | Vice président | CC Sauldre et Sologne |
| M. | FLEURIET Antoine | Vice président | CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire |
| M. | DUBOIN Hugues | Membre du bureau | CC Sauldre et Sologne |
| M. | PIERRE Rémi | Membre du bureau | CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Sauldre et Sologne
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Sauldre et Sologne
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Sauldre et Sologne
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Retrait de Nançay de Vierzon-Sologne-Berry et adhésion à Sauldre et Sologne