SM eau et assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SEAFF
Numéro SIREN
200091577
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue de Metz
57650 Fontoy
Commune du siège
Fontoy
Téléphone
03 82 59 10 10

Population

57 234Population totale regroupée en vigueur
296,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54149215401498Crusnes21 584

54

54181215401811Errouville2691

54

54491215404914Sancy2366

54

54533215405333Trieux12 714

54

54536215405366Tucquegnieux12 462

57

57041215700410Aumetz22 434

57

57096215700964Boulange22 476

57

57199215701996Escherange1711

57

57529215705294Ottange13 098

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701222CA du Val de Fensch2132 567

57

245701362CA Portes de France-Thionville68 131

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Matergia Daniel

Président

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA du Val de Fensch

      Algrange - Hayange - Knutange - Neufchef - Nilvange

    • Transfert partiel

      CA Portes de France-Thionville

      Angevillers - Fontoy - Havange - Lommerange - Rochonvillers - Tressange

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert total

      CA du Val de Fensch

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 12/07/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 17/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 08/01/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF