Syndicat des eaux de Sommerviller Vitrimont

MIS À JOUR LE 11/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091841
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
211 Rue Ernest Bichat
Mairie de Flainval
54110 Flainval
Commune du siège
Flainval
Téléphone
03 83 71 64 34

Population

2 341Population totale regroupée en vigueur
78Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54020215400201Anthelupt2451

54

54195215401951Flainval2164

54

54588215405887Vitrimont2391

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400189CC des Pays du Sel et du Vermois41 335

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOULET Alexis

Président

CC des Pays du Sel et du Vermois
M.JACQUEMIN Jean-Pierre

Vice président

Flainval
M.CONTAL Claude

Vice président

Vitrimont
M.MARTIN Patrice

Membre du bureau

Flainval
M.HUSSARD Olivier

Membre du bureau

Anthelupt
MmeDELFABRO Véronique

Membre du bureau

CC des Pays du Sel et du Vermois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC des Pays du Sel et du Vermois

      Hudiviller - Sommerviller

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 11/05/2021

Le 01/01/2020

Transformation en syndicat mixte suite à la prise de compétence "Eau" par la CC des pays du sel et du Vermois