Syndicat des eaux de Sommerviller Vitrimont
MIS À JOUR LE 11/05/2021
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091841
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
211 Rue Ernest Bichat
Mairie de Flainval
54110 Flainval
Commune du siège
Flainval
Téléphone
03 83 71 64 34
Population
2 341Population totale regroupée en vigueur
78Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
54 | 245400189 | CC des Pays du Sel et du Vermois | 4 | 1 335 |
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOULET Alexis | Président | CC des Pays du Sel et du Vermois |
M. | JACQUEMIN Jean-Pierre | Vice président | Flainval |
M. | CONTAL Claude | Vice président | Vitrimont |
M. | MARTIN Patrice | Membre du bureau | Flainval |
M. | HUSSARD Olivier | Membre du bureau | Anthelupt |
Mme | DELFABRO Véronique | Membre du bureau | CC des Pays du Sel et du Vermois |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC des Pays du Sel et du Vermois
Hudiviller - Sommerviller
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 01/01/2020
Création d'un groupement
Le 11/05/2021
Modification de statuts du syndicat
Le 01/01/2020
Transformation en syndicat mixte suite à la prise de compétence "Eau" par la CC des pays du sel et du Vermois