SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092070
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
66 Rue du 1er Septembre 1944
01160 Pont-d'Ain
Commune du siège
Pont-d'Ain
Téléphone
04 74 39 14 51
Adresse électronique
contact@siavr.fr

Population

18 524Population totale regroupée en vigueur
73,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01090210100905Châtenay2383

01

01381210103818Saint-Nizier-le-Désert2934

01

01383210103834Saint-Paul-de-Varax21 655

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA Grand Bourg Agglomération1811 973

01

200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon43 579

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUSSET Daniel

Président

CA Grand Bourg Agglomération
M.EMIN Jean-Luc

1er Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération
M.BOUILLOUX Bruno

2ème Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Grand Bourg Agglomération

      Certines - Dompierre-sur-Veyle - Druillat - Journans - La Tranclière - Lent - Montagnat - Saint-Martin-du-Mont - Tossiat

    • Transfert partiel

      CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

      Pont-d'Ain - Varambon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1