SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092070
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
66 Rue du 1er Septembre 1944
01160 Pont-d'Ain
Commune du siège
Pont-d'Ain
Téléphone
04 74 39 14 51
Adresse électronique
contact@siavr.fr
Population
18 311Population totale regroupée en vigueur
73Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
01 | 200071751 | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse | 18 | 11 768 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUSSET Daniel | Président | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse |
| M. | TONNELLIER André | 1er Vice président | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse |
| M. | PERROTIN Patrice | 2ème Vice président | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Certines - Dompierre-sur-Veyle - Druillat - Journans - La Tranclière - Lent - Montagnat - Saint-Martin-du-Mont - Tossiat
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement