SMAEPA de la région de Saint-Laurent-en-Caux

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200092351
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Jacques Loutrel
Mairie
76560 Saint-Laurent-en-Caux
Commune du siège
Saint-Laurent-en-Caux
Téléphone
02 35 96 40 01
Adresse électronique
smaepa.stlaurentencaux@orange.fr

Population

1 895Population totale regroupée en vigueur
63,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76144217601442Bretteville-Saint-Laurent2166

76

76158217601582Canville-les-Deux-Églises2308

76

76524217605245Reuville2151

76

76597217605971Saint-Laurent-en-Caux2740

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200068534CC Terroir de Caux8530

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COTE Philippe

Président

Bretteville-Saint-Laurent
M.FOSSEY Nicolas

1er Vice président

Canville-les-Deux-Églises
M.LEFORESTIER Geoffroy

2ème Vice président

CC Terroir de Caux

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Biville-la-Rivière - Gonnetot - Sassetot-le-Malgardé - Tocqueville-en-Caux

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Canville-les-Deux-Églises - Saint-Laurent-en-Caux

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Bretteville-Saint-Laurent - Canville-les-Deux-Églises - Reuville - Saint-Laurent-en-Caux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

13

Le 14/12/2020

AP 14 12 2020 - Prise en compte de la représentation substitution de la CC Terroir de Caux

Le 04/09/2020

Election

Le 01/01/2020

AP 31 12 2019 - Prise de compétence Eau et Assainissement par la CC Terroir de Caux rectificatif

Le 20/12/2019

AP 20 12 2019 - Prise de compétence Eau et Assainissement par la CC Terroir de Caux rectificatif

Le 14/05/2018

AP 14 05 2018 - Retrait CC Terroir de Caux compétence ANC