SM des eaux du Nord de Mâcon

MIS À JOUR LE 07/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMENM
Numéro SIREN
200092484
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71260 La Salle
Commune du siège
La Salle
Téléphone
03 85 37 50 13
Adresse électronique
mairie.lasalle71@orange.fr

Population

41 528Population totale regroupée en vigueur
506,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71383217103837Saint-Albain2555

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200070308CA Mâconnais Beaujolais Agglomération1440 973

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESPLAT bernard

Président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DUMONT Marc

Vice président

Saint-Albain
M.PIPONNIER Yves

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DESMARIS Bruno

Autre délégué

Saint-Albain
M.DUBOST Daniel

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.FAVIER stéphane

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.GUILLET William

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeDUCLOUX véronique

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeOUTURQUIN Sylvie

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.ROLAND David

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BONOT Alain

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BRIAND Jean-Jacques

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BARRAUD François

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeNOTON Denise

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeTHEVENIAUD Caroline

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BERTHIER Michel

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

      Charbonnières - La Salle - Laizé - Mâcon - Saint-Martin-Belle-Roche - Senozan - Verzé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

3

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 07/05/2021

Le 01/01/2020

Transformation en SMF suite au transfert obligatoire de la compétence eau à MBA le 01/01/2020