Fédération d'Eclairage public de l'Arrondissement de Lille

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
FEAL
Numéro SIREN
200092906
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lille
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : 751 (concessions brevets), 757 (fermiers)

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
59112 Annoeullin
Commune du siège
Annœullin
Téléphone
03 20 90 41 45

Population

24 451Population totale regroupée en vigueur
271,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59025215900259Aubers11 776

59

59056215900564Beaucamps-Ligny1869

59

59088215900887Bois-Grenier11 808

59

59173215901737Deûlémont11 826

59

59196215901968Ennetières-en-Weppes11 310

59

59201215902016Erquinghem-le-Sec1636

59

59250215902503Fournes-en-Weppes12 273

59

59257215902578Fromelles11 148

59

59303215903030Herlies12 317

59

59320215903204Illies11 704

59

59051215900515La Bassée26 716

59

59371215903717Le Maisnil1644

59

59487215904871Radinghem-en-Weppes11 424

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FLINOIS Jean-Claude

Président

Ennetières-en-Weppes

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Eclairage public

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 27/06/2023

Adhésion de la commune d'Herlies à compté du 27/06/2023

Le 21/12/2022

Nouveau président de la FEAL

Le 21/12/2022

Restitution au 01/01/2023 de la compétence AODE aux communes de la CCPC

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant