Syndicat des eaux de la Grave
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200092948
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/01/2020
Date d'effet
01/03/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
36200 Argenton-sur-Creuse
Commune du siège
Argenton-sur-Creuse
Population
8 836Population totale regroupée en vigueur
121Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAUCONNIER Jean-Marie | Président | Argenton-sur-Creuse |
| M. | DURIS Daniel | Vice président | Le Pêchereau |
| Mme | RICOT Chantal | Vice président | Le Menoux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple
Arrêté portant modification des compétences et extension du périmètre du Syndicat des Eaux de la Grave
Renouvellement général suite à élection du nouveau président
Modification Nom Président à compter du 22 juillet 2020
Élection suite à renouvellement général