SM des eaux et assainissement Chazelles - Viricelles
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200095230
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/02/2021
Date d'effet
19/02/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Chazelles-sur-Lyon
42140 Chazelles-sur-Lyon
Commune du siège
Chazelles-sur-Lyon
Téléphone
04 77 54 20 20
Population
6 072Population totale regroupée en vigueur
276Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
69 | 200066587 | CC des Monts du Lyonnais | 1 | 466 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Vericel Pierre | Président | Chazelles-sur-Lyon |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Chazelles-sur-Lyon
- Assainissement collectif des eaux usées
CC des Monts du Lyonnais
Viricelles
- Assainissement non collectif des eaux usées
CC des Monts du Lyonnais
Viricelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Transformer un syndicat en SMF
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI