SM des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège

MIS À JOUR LE 29/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200096352
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/09/2021
Date d'effet
22/09/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Route Nationale
CC de la Haute-Ariège
09250 Luzenac
Commune du siège
Luzenac

Population

7 384Population totale regroupée en vigueur
6,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200066363CC de la Haute Ariège77 384

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

09

220900013Département de l'Ariège3

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAUDY Alain

Président

Département de l'Ariège
M.MAGDALOU Francis

Vice président

CC de la Haute Ariège
MmeCANAL Nathalie

Vice président

Département de l'Ariège
M.FOURCADE Dominique

Autre délégué

CC de la Haute Ariège
M.PELOFI Hervé

Autre délégué

CC de la Haute Ariège
M.GERAUD Daniel

Autre délégué

CC de la Haute Ariège
MmeDREUX Monique

Autre délégué

CC de la Haute Ariège
M.DUBUC Christian

Autre délégué

CC de la Haute Ariège
MmeCARRIERE Sabine

Autre délégué

CC de la Haute Ariège

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 22/09/2021