SMF de la zone d'activité aéroportuaire de Libourne - Saint-Émilion

MIS À JOUR LE 09/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200096972
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3256 Route de Lyon
33570 Les Artigues-de-Lussac
Commune du siège
Les Artigues-de-Lussac

Population

109 397Population totale regroupée en vigueur
136,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

200035533CC du Grand Saint Emilionnais514 413

33

200070092CA du Libournais594 984

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BECHEAU Philippe

Président

CC du Grand Saint Emilionnais

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 23/12/2021

Arrêté préfectoral de création du syndicat mixte fermé de la zone d'activité aéroportuaire de Libourne - Saint Emilion