SMF de la zone d'activité aéroportuaire de Libourne - Saint-Émilion
MIS À JOUR LE 09/03/2022
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200096972
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3256 Route de Lyon
33570 Les Artigues-de-Lussac
Commune du siège
Les Artigues-de-Lussac
Population
109 397Population totale regroupée en vigueur
136,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BECHEAU Philippe | Président | CC du Grand Saint Emilionnais |
Compétences
1
Transports et voirie
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 23/12/2021
Arrêté préfectoral de création du syndicat mixte fermé de la zone d'activité aéroportuaire de Libourne - Saint Emilion