SIAEPA de Frichemesnil Grugny et La Houssaye-Béranger

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIAEPA FGH
Numéro SIREN
200097145
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2021
Date d'effet
31/12/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place André Martin
Mairie
76690 La Houssaye-Béranger
Commune du siège
La Houssaye-Béranger
Téléphone
02 76 00 63 09
Adresse électronique
siaepafgh@gmail.com

Population

1 962Population totale regroupée en vigueur
103,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76290217602903Frichemesnil2402

76

76331217603315Grugny21 012

76

76369217603695La Houssaye-Béranger2548

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EDDE Jean-Marie

Président

La Houssaye-Béranger
M.BLOT Philippe

1er Vice président

Frichemesnil
M.LEDRAIT Didier

2ème Vice président

Grugny

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Grugny - La Houssaye-Béranger

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

9

Le 03/03/2023

AP 03 03 2023 - Changement de dénomination et de siège

Le 30/12/2021

AP 31 12 2021 - Retrait de la CC Terroir de Caux et transformation du SM en SIVOM

Le 06/11/2018

AP 06 11 2018 - Impact création commune nouvelle Val de Scie

Le 19/02/2018

AP 19 02 2018 - Retrait de plusieurs communes membres de la CC Terroir de Caux pour la compétence ANC