SM de la Sarthe Amont

MIS À JOUR LE 05/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200099166
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/10/2022
Date d'effet
01/10/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Commune du siège
Fresnay-sur-Sarthe

Population

233 884Population totale regroupée en vigueur
195,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

200072718CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé215 121

72

200068963CC Maine Coeur de Sarthe216 765

72

200072676CC Maine Saosnois13 948

72

200072700CC Haute Sarthe Alpes Mancelles523 010

72

247200132CU Le Mans Métropole5175 040

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Chevalier Daniel

Président

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Maine Saosnois

      Aillières-Beauvoir - Courgains - Les Mées - Louvigny - Meurcé - Neufchâtel-en-Saosnois - Panon - René - Saint-Rémy-du-Val - Saosnes - Thoigné - Vezot - Villaines-la-Carelle

    • Transfert partiel

      CU Le Mans Métropole

      Aigné - Chaufour-Notre-Dame - Coulaines - La Chapelle-Saint-Aubin - La Milesse - Le Mans - Rouillon - Saint-Saturnin - Sargé-lès-le-Mans - Trangé

    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Conlie - Crissé - Cures - Degré - Domfront-en-Champagne - La Chapelle-Saint-Fray - La Quinte - Lavardin - Le Grez - Mont-Saint-Jean - Mézières-sous-Lavardin - Neuvillalais - Pezé-le-Robert - Rouez - Saint-Rémy-de-Sillé - Sainte-Sabine-sur-Longève - Sillé-le-Guillaume - Tennie

    • Transfert partiel

      CC Maine Coeur de Sarthe

      La Bazoge - La Guierche - Montbizot - Neuville-sur-Sarthe - Saint-Jean-d'Assé - Saint-Pavace - Sainte-Jamme-sur-Sarthe - Souillé - Teillé

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/10/2022