SIVOM de l'Est Gessien
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
240100057
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Gex
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/06/1967
Date d'effet
26/06/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 Chemin de la Planche Brûlée
01210 Ferney-Voltaire
Commune du siège
Ferney-Voltaire
Téléphone
04 50 40 18 67
Adresse électronique
sivomeg@sivom-eg.fr
Population
26 010Population totale regroupée en vigueur
1 182,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GIRIAT Max | Président | Ornex |
| Mme | CHUN-JY - 2ème VP Ly | Vice président | Ferney-Voltaire |
| M. | COIN - 1er VP Maurice | Vice président | Prévessin-Moëns |
| M. | OBEZ Jean-François | Membre du bureau | Ornex |
| M. | RAPHOZ Daniel | Membre du bureau | Ferney-Voltaire |
| Mme | CHARILLON Aurélie | Membre du bureau | Prévessin-Moëns |
Compétences
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
ARRETE PREFECTORAL relatif à la fin de l'exercice des compétences du SIVOM de l'Est Gessien en date du 26/12/2023.
ARRETE PREFECTORAL relatif à la fin de l'exercice des compétences du SIVOM de l'Est Gessin du 26/12/2023.
Restitution des compétences cuisine centrale, restauration scolaire, portage de repas personnes âgées