SIVOM de Chéry-Chartreuve, Mont-Saint-Martin, Villesavoye

MIS À JOUR LE 12/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
240200139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Soissons
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/09/1968
Date d'effet
03/09/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de Fismes
Mairie de Chéry-Chartreuve
02220 Chéry-Chartreuve
Commune du siège
Chéry-Chartreuve
Téléphone
03 23 74 75 67

Population

541Population totale regroupée en vigueur
24,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02179210201661Chéry-Chartreuve2386

02

02523210205001Mont-Saint-Martin271

02

02817210207908Ville-Savoye284

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECAUCHE Thierry

Président

Chéry-Chartreuve
M.MELLING Patrick

Vice président

Ville-Savoye

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/09/1968

Création d'un groupement

Le 12/06/2020

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Le 02/04/2014

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